Conditions d’utilisation & mentions légales
Mentions légales
Éditeur : LOKALVI, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital variable de 500,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 458 502 (SIRET du siège : 102 458 502 00014), TVA intracommunautaire FR75102458502, code APE 63.12Z (Exploitation de portails internet). Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Marque « Lokalvi » déposée à l’INPI (n° FR5235155).
Directeur de la publication : le représentant légal de la société LOKALVI.
Contact : contact@lokalvi.com.
Hébergement des données : Supabase. Cartographie : OpenStreetMap. Distribution de l’app : Apple App Store / TestFlight.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application Lokalvi Ambassadeurs, réservée aux personnes agréées comme ambassadeurs par Lokalvi pour activer des professionnels locaux et réaliser des contenus.
2. Accès et compte
L’accès nécessite la création d’un compte (nom, e-mail, mot de passe). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions réalisées depuis ton compte. L’app est réservée aux personnes majeures.
3. Rôle de l’ambassadeur
L’ambassadeur s’engage à représenter Lokalvi de manière honnête, à ne présenter que des informations exactes aux professionnels, à recueillir les autorisations nécessaires (notamment le « droit à l’image ») avant toute captation, et à respecter la réglementation applicable. La relation contractuelle (statut, rémunération) est régie par le contrat signé séparément ; les montants affichés dans l’app sont indicatifs et validés par l’équipe.
4. Contenus déposés
Tu garantis disposer des droits sur les contenus que tu déposes (photos, vidéos, documents) et autorises Lokalvi à les utiliser dans le cadre de son activité. Tu t’interdis tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Droit à l’image
Avant de filmer une personne ou un établissement, l’ambassadeur doit faire signer l’autorisation d’utilisation de l’image prévue dans l’app. Pour un mineur, la signature du représentant légal est obligatoire.
6. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l’application Lokalvi sont protégés. Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit de Lokalvi.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Disponibilité et responsabilité
L’app est fournie « en l’état ». Lokalvi met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Lokalvi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de l’app.
9. Suspension / résiliation
Lokalvi peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou au contrat d’ambassadeur. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’app (Profil → Paramètres → « Supprimer mon compte »).
10. Modification des CGU
Lokalvi peut faire évoluer les présentes CGU ; la date de mise à jour fait foi.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.